Conditions Supplémentaires

Conditions Supplémentaires

Date d’application : 30/09/2026 

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Les présentes Conditions Supplémentaires, faisant partie intégrante du Contrat et venant ainsi compléter les Conditions Générales de Services, ont pour objet de préciser les conditions applicables à certains Services. Les termes commençant par une majuscule qui sont employés sans être autrement définis dans les Conditions Supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat. Signitic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Supplémentaires, conformément aux modalités prévues au Contrat 

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Intelligence artificielle

Signitic peut par ailleurs mettre à disposition des fonctionnalités reposant sur l’usage de l’Intelligence artificielle, notamment aux fins d’assistance à la rédaction ou à la génération de bannières et de contenus associés et l’analyse de leur performance, dans les conditions prévues ci-dessous.

Le présent article s’applique à l’utilisation, par Signitic, de systèmes d’intelligence artificielle (ci-après “IA”) tant pour ses propres besoins, notamment pour fournir ou améliorer les Services, que pour les fonctionnalités intégrant ou s‘appuyant sur des traitements par IA mises à disposition du Client dans le cadre des Services, notamment l’assistance à la création de signatures, de bannières et de campagnes, l’analyse de leur performance et la détection d’anomalies au sein des éléments configurés par le Client. 

Certains services d’IA proposés par Signitic peuvent reposer sur des technologies ou des API fournies par des prestataires externes (ci-après “Les Fournisseurs Tiers”). Dans ce contexte, le Client est informé que tout élément, donnée, y compris les Données Personnelles, qu’il insère, communique ou génère via ces fonctionnalités est susceptible d’être transmis aux Fournisseurs Tiers aux fins de fourniture desdites fonctionnalités.

À ce titre, lorsque Signitic met à disposition ou intègre aux Services un système d'IA, y compris un système d'IA à usage général, elle s'engage à rendre accessible, ou sur demande du Client, une description dudit système et à en indiquer le niveau de risque, conformément à la classification prévue par le règlement AI Act.

Le Client s'engage à utiliser les fonctionnalités d'IA mises à sa disposition conformément au Contrat, à la Politique d'Utilisation des Services et, le cas échéant, aux conditions d'utilisation du Fournisseur Tiers concerné, ainsi qu'en conformité avec la législation applicable et les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité. 

À ce titre, le Client demeure seul responsable (i) de tout élément, donnée, qu'il soumet à l'IA, (ii) de tout élément, résultat ou donnée qu'il génère via l'IA, y compris de la vérification de la pertinence, de la fiabilité et de la licéité des résultats produits préalablement à toute utilisation, diffusion ou décision fondée sur ceux-ci. Le Client reconnaît que l'IA constitue un outil d'assistance et non un dispositif de prise de décision autonome. 

Signitic ne garantit pas que les résultats produits par l'IA seront exempts d'erreurs ou de biais, ni qu'ils répondront à un usage spécifique du Client, ni qu'ils produiront les résultats escomptés. Signitic ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'indisponibilité totale ou partielle des fonctionnalités d'IA, notamment lorsque cette indisponibilité résulte d'une défaillance du Fournisseur Tiers concerné, d'une interruption temporaire pour maintenance, ou d'une restriction d'accès géographique, réglementaire ou technique imposée par le Fournisseur Tiers ou une autorité compétente. Signitic ne saurait davantage voir sa responsabilité engagée en cas de manquement du Client à ses obligations au titre du Règlement AI Act et de toute loi ou réglementation applicable relative à l'utilisation d'outils d'IA.