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Traitement des données

Traitement des données

Le service associé à l’utilisation du formulaire de parrainage est un traitement de données personnelles géré par Positive Group Lyon dont les coordonnées sont les suivantes :  

Positive Group Lyon

3 Avenue Antoine Pinay

ZA des 4 vents

59510 Hem

France

‍

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Le traitement de parrainage a pour objet de collecter et utiliser les données personnelles de personnes (parrains) et de prospects (filleuls) dans le cadre d’une opération de prospection commerciale par recommandation, avec attribution d’avantages financiers ou commerciaux.

Finalités

Pour les parrains:

  • Présenter l’offre de parrainage par email, collecter et analyser le comportement à des fins statistiques, pour réaliser des relances.
  • Gestion des demandes de parrainage
  • Identification du parrain et du lien avec le filleul
  • Suivi de l’avancement des parrainages (ex: en attente, converti, expiré)
  • Vérification de l’éligibilité au gain
  • Envoi des cadeaux / récompenses
  • Gestion comptable et fiscale
  • Communications relatives au programme de parrainage
  • Réaliser un jeu concours, sélection de gagnants, information des résultats, remise de lots
  • Avec consentement, communiquer (offres exclusives, actualités de Positive Group Lyon, de sa maison mère Groupe Positive, ainsi que de ses filiales, par email), collecter et analyser le comportement à des fins statistiques, pour réaliser des relances.

Pour les filleuls:

  • Envoi d’un message unique de présentation de l’offre recommandée par le parrain, collecter et analyser le comportement à des fins statistiques.
  • Information sur l’identité du parrain
  • Prise de rendez-vous de démonstration
  • Présentation de l’avantage commercial
  • Attribution de l’avantage
  • Avec consentement, communiquer (offres exclusives, actualités de Positive Group Lyon, de sa maison mère Groupe Positive, ainsi que de ses filiales, par email)
Base légale 

Les personnes concernées (parrains) saisissent par eux même leurs données personnelles ainsi que celles de leurs filleuls. A l’aide de cases à cocher dédiées, les parrains peuvent choisir de participer au concours. Positive Group Lyon utilise les données collectées dans le cadre de son intérêt légitime.

‍

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées
  • Données d’identification personnelles ou professionnelles (Nom, prénom, adresse mail, société, etc) 
  • Pour le parrain : 
    • Acceptation des conditions du programme ainsi que du règlement du jeu concours le cas échéant 
    • Accord du filleul à être contacté 
    • Accord à être recontacté dans le cadre de prospection
  • Données de navigation (IP, commune déduite de l’IP,  traces de journalisation…)
‍Source des données

L'ensemble des données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs via le formulaire d'inscription publiquement accessible.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire prévoit le recueil obligatoire des catégories de données permettant l’identification et du parrain et du filleul (nom, prénom) mais aussi celles permettant de les contacter (adresses email et accord de transmission du filleul) ou encore l’acceptation des conditions du programme de parrainage.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

‍

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne : 

  • les personnes utilisatrices du formulaire (parrain) et celles du parrainé (filleul).

‍

DESTINATAIRES DE DONNÉES

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : 

  • Les personnels de Positive Group Lyon, de sa maison mère Groupe Positive, ainsi que de ses filiales, dûment autorisés.
  • Les prestataires externes de solutions (notamment les outils d’envoi d’emails, de gestion de carte cadeaux etc.)

‍

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Lorsque des transferts de données personnelles hors de l'Union Européenne sont réalisés, Positive Group Lyon s'est assuré qu'ils sont effectués conformément aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou que d'autres mécanismes légaux appropriés soient appliqués.

‍

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Les données collectées pour le parrainage sont conservées 90 jours maximum après que l’offre ait été présentée au filleul, puis sont supprimées
  • Les données collectées pour l’organisation du jeu concours sont conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu, jusqu'à réception confirmée des lots

‍

SÉCURITÉ

Veuillez consulter notre document décrivant nos principes de sécurité.

‍

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et du droit de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles. Aussi, vous bénéficiez, en toute hypothèse, du droit de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que du droit à leur portabilité.

Pour aller plus loin, une charte relative à la protection des données à caractère personnel est mise à votre disposition.

Pour comprendre vos droits nous vous invitons à consulter le site de votre autorité de contrôle, en France, la CNIL. Consultez la liste des autorités de contrôles sur le site de l'European Data Protection Board (EDPB).

‍

EXERCER VOS DROITS

Il vous est possible de contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) de Positive Group Lyon pour toute demande d'exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles.

Adressez vos demandes : 

Par courrier électronique, à l'adresse e-mail : 

dpo@signitic.com

Par courrier postal à l'attention de : 

Monsieur le délégué à la protection des données

Positive Group Lyon

3 Avenue Antoine Pinay

ZA des 4 vents

59510 Hem

France

‍

RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, il vous est possible d'adresser une réclamation auprès d'une l'autorité de contrôle. 

Vous trouverez plus de détails sur les modalités de la démarche sur le site de l'autorité de votre lieu de résidence, du lieu où les faits auraient été constatés. 

Par exemple : 

France

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

Espagne

Agencia de Protección de Datos - AEPD

Allemagne

Sächsische Datenschutz- und Transparenzbeauftragte or 

Der Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg

Italie

Garante per la protezione dei dati personali

Polgne

Urząd Ochrony Danych Osobowych - UODO

…

Consultez la liste des autorités de contrôles sur le site de l’European Data Protection Board (EDPB)

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